Modification du PLU de Saint-Martin-d’Ardèche

Par délibération n°2024-133, le conseil communautaire a prescrit la procédure de modification du PLU de Saint Martin d’Ardèche pour mettre en cohérence le zonage avec le projet d’extension d’un camping et effectuer une adaptation de l’orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur de la Joyeuse.

 Par arrêté n° DT 2025-092, la présidente de la communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique qui aura lieu du 28 avril au 28 mai 2025 midi. Toutes les modalités sont consultables dans l’avis en téléchargement.

Suite à l’enquête publique, le rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ici dans l’espace téléchargement du paragraphe 3 dédiée à la procédure de Saint Martin d’Ardèche.