Documents à télécharger

 Certificat d’urbanisme
 Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
 Dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager
 Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
 Déclaration d’ouverture de chantier

 Déclaration d’achèvement des travaux

SPANC

Contrôle de conception

 Demande d’autorisation de rejet dans le milieu superficiel

Demande d’autorisation de rejet dans un fosse ou terrain privé

Demande de derogation en assainissement non collectif