Saint-Martin d'Ardèche

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Urgence : quels sont les numéros à connaître ?

Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (pompiers), numéros que l'on doit continuer à utiliser pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

...suite...
+/- Remaniement du gouvernement

Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019.

...suite...
+/- Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

...suite...
+/- Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.

...suite...
+/- Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

...suite...
+/- Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.

...suite...
+/- Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ?

Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr.

...suite...
+/- Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».

...suite...
+/- Dates des élections municipales 2020

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.

...suite...
+/- Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 19 juillet 2019, 70 départements sont en situation de restriction.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


- Haut de page - Accueil - Agenda - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -

- Hôtel de ville - rue de la mairie - 07700 Saint-Martin d'Ardèche - Tel : 04 75 04 66 33 - Fax : 04 75 98 71 38 -