Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

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+/- Quel papier d'identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?

La question : « Le jour de l'élection, quel papier d'identité présenter au bureau de vote pour voter ? »

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+/- La nouvelle définition mondiale du kilogramme entre en vigueur

Un kilogramme sera-t-il toujours égal à un kilogramme ? Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique. C'est lors de la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) qui s'était tenue en 2018 que la révision du Système international d'unités (SI) avait été déterminée.

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+/- J'ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?

La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce normal ?  »

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+/- Ma carte d'électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?

La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? »

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+/- Allocations de solidarité spécifique et équivalent retraite : quels nouveaux montants ?

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2019 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 18 mai 2019.

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+/- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

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+/- SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

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