Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Autotests : comment utiliser ces nouveaux outils de dépistage en vente en pharmacie ?

Depuis le 12 avril 2021, il est possible d'acheter en pharmacie des autotests antigéniques par prélèvement nasal pour dépister le Covid-19 selon l'avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) du 16 mars 2021. Ces tests sont destinés aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans et qui ne sont pas cas contact. Ils peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d'un test de grossesse). Comment s'en servir ? Sont-ils remboursés ? Quel est leur prix de vente maximum ? Le point avec Service-Public.fr.

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+/- Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 ans pour agir en justice à compter de la date de l'acte notarié. Le point de départ de ce délai peut être reporté si l'une des parties a une connaissance tardive d'un fait qui lui a été dissimulé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

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+/- Fonction publique : les salaires des agents publics de catégorie C évoluent !

À partir du 1er avril 2021, les agents publics de catégorie C des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une revalorisation de la valeur de leur point d'indice. Avec la hausse du Smic, leurs rémunérations étaient en effet devenues inférieures au salaire minimum. Service-Public.fr vous explique.

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+/- La vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes

À compter du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l'alcool à emporter devront également vendre des éthylotests. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel du 7 avril 2021. Jusqu'ici seuls les établissements de nuit étaient soumis à cette règle. Le point avec Service Public.fr.

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+/- Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

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+/- Les élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.

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