Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Création de communes nouvelles dans 12 départements

De nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 annoncent la création de 20 communes nouvelles dans les départements de l'Ain, du Calvados, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot et de la Manche à compter du 1er janvier 2019.

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+/- Jeune au pair et famille d'accueil : engagements et obligations

Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d'accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche... Un arrêté publié au Journal officiel du 5 mars 2019 fixe le modèle de convention conclue entre le jeune au pair et sa famille d'accueil.

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+/- Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger ? Devez-vous l'échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation précise.

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+/- Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique

Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s'effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais légaux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 7 novembre 2018.

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+/- Quelle différence entre web et internet ?

Alors que le web fête ces jours-ci ses 30 ans, les termes d'internet et de web sont régulièrement utilisés comme des synonymes. Pourtant, ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes.

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+/- Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à certains automobilistes contrôlés en situation d'alcoolémie d'installer dans leur véhicule un éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à une suspension de permis de conduire.

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+/- Le calendrier vaccinal 2019

Rappel des vaccinations obligatoires, nouveau vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du BCG pour les professionnels... Le calendrier vaccinal 2019 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

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+/- 114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants

Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).

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+/- LEI : l'identifiant mondial obligatoire pour les entreprises

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d'entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers.

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