Saint-Martin d'Ardèche

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), aides au logement, revenu de solidarité active (RSA)... Le versement des principales aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 26 mars en application de l'article 11 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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+/- Avec #Culturecheznous, c'est la culture qui vient à vous !

Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Alors que chacun est invité à rester chez soi pour éviter la propagation du Coronavirus, le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

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+/- Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Mais une attestation numérique est-elle valable ? Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Faut-il inscrire l'heure de sortie ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Service-public.fr vous informe.

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+/- Don du sang face à l'épidémie : comment donner ?

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, la collecte de sang est essentielle pour répondre aux besoins des patients. L'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

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+/- Covid-19 : attention aux arnaques !

Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.

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+/- Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.

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+/- Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs vient d'ouvrir. Elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.

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+/- Coronavirus : les FAQ officielles

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l'enseignement ?Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

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+/- Titres de séjour : la durée de validité est prolongée

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 3 mois. C'est ce que prévoit l'ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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